La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de ce comptoir de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la législation nationale applicable.
Boulangerie agit en qualité de responsable du traitement pour les données collectées dans le cadre de la relation commerciale (commandes, compte client, facturation).
La plateforme technique Mon Comptoir agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, et ne traite les données que sur instruction du responsable du traitement.
Selon votre interaction avec ce comptoir, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :
| Catégorie | Données concernées | Moment de collecte |
|---|---|---|
| Identité & contact | Prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone | Création de compte, commande |
| Adresse | Adresse de livraison, code postal, ville, pays | Commande, profil |
| Commandes | Produits achetés, quantités, prix, statut, historique, numéro de commande | Passage de commande |
| Paiement | Références de paiement (identifiants techniques), mode de paiement utilisé. Les données de carte bancaire ne sont jamais stockées par ce comptoir. | Paiement en ligne |
| Compte utilisateur | Identifiant, mot de passe (haché et salé), date de création, dernière connexion | Création de compte |
| Navigation & sécurité | Adresse IP (anonymisée), type de navigateur, logs de sécurité, cookies de session | Toute visite |
| Avis & communications | Contenu des avis produits, messages envoyés au vendeur | Si applicable |
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, santé, données biométriques, etc.) n'est collectée sur ce comptoir.
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Traitement et exécution des commandes, livraison, facturation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Gestion du compte client, authentification | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Service après-vente, gestion des retours et réclamations | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Prévention de la fraude, sécurité du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Amélioration du service, statistiques anonymisées | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Envoi de communications marketing ou newsletter | Consentement (art. 6.1.a) — uniquement si accepté |
Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux destinataires suivants, dans la stricte limite de leurs attributions :
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte actif | Pendant toute la durée d'activité du compte, puis suppression ou anonymisation dans les 3 ans suivant la dernière connexion |
| Données de commande & facturation | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (obligation comptable légale) |
| Données de livraison | Durée nécessaire à la livraison + délai légal de garantie |
| Logs de sécurité / connexion | 13 mois maximum |
| Données de paiement (références techniques) | 13 mois après la date du débit (preuve de transaction), 5 ans en archivage intermédiaire |
| Cookies non essentiels | 13 mois maximum après dépôt |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.
Certains prestataires techniques utilisés par ce comptoir (hébergement, paiement, emailing transactionnel) peuvent être établis en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Dans ce cas, le transfert est encadré par des garanties appropriées au sens du RGPD, notamment :
Sur demande, le responsable du traitement peut communiquer les informations relatives aux transferts et aux garanties mises en place.
Ce comptoir utilise des cookies et technologies similaires. Ils sont classés en trois catégories :
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut affecter votre expérience sur ce comptoir (panier, connexion, etc.).
Le responsable du traitement et la plateforme Mon Comptoir mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction, altération ou divulgation :
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, le responsable du traitement notifiera les autorités compétentes dans les délais prévus par le RGPD, et vous en informera si nécessaire.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Ce comptoir n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Aucune donnée personnelle concernant des mineurs n'est sciemment collectée. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que votre enfant mineur nous a fourni des données personnelles, veuillez contacter le responsable du traitement afin que ces données soient supprimées.
Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution législative, réglementaire ou des pratiques du site. La date de mise à jour est indiquée en en-tête.
En cas de modification substantielle affectant vos droits, les utilisateurs disposant d'un compte actif en seront informés par email dans un délai raisonnable.
Pour toute question ou demande relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, contactez le responsable du traitement :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente dans votre pays de résidence (en Belgique : Autorité de Protection des Données (APD) ; en France : CNIL).
Pour toute question concernant l'infrastructure technique, vous pouvez également contacter la plateforme Mon Comptoir à l'adresse hello@mon-comptoir.com.
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