Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits et/ou services conclues entre Boulangerie (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur non-professionnel ou professionnel (ci-après « le Client ») via ce comptoir en ligne.
En validant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Les CGV en vigueur au moment de la commande prévalent sur toute version antérieure.
La plateforme Mon Comptoir fournit uniquement l'infrastructure technique (hébergement, tunnel de paiement, catalogue en ligne). Elle n'est pas partie au contrat de vente et ne saurait être tenue responsable de l'exécution des obligations du Vendeur ou du Client.
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur ce comptoir au moment de la consultation par le Client. Les descriptions, photographies et caractéristiques sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Le Vendeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées. En cas d'erreur manifeste ou de modification d'une caractéristique essentielle après la passation d'une commande, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera soit une substitution, soit l'annulation de la commande avec remboursement intégral.
La disponibilité des produits est indiquée en temps réel dans la mesure du possible. En cas d'indisponibilité constatée après validation de la commande, le Vendeur contactera le Client pour convenir d'une solution (délai supplémentaire, produit de remplacement ou remboursement).
Les prix sont exprimés en euros (€) et s'entendent, sauf indication contraire, toutes taxes comprises (TTC), conformément à la réglementation applicable.
Les prix affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux légal en vigueur au moment de la commande. Toute modification du taux légal de TVA sera répercutée sur les prix affichés.
Les éventuels frais de livraison, frais de service ou suppléments applicables sont clairement indiqués avant la validation définitive de la commande. Ils ne sont pas inclus dans le prix des produits, sauf indication contraire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Seul le prix affiché au moment de la validation de la commande est applicable au Client.
Le processus de commande se déroule comme suit :
La commande est définitivement enregistrée et le contrat de vente est conclu à réception par le Client du message de confirmation de paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande suspecte, frauduleuse, ou passée en violation des présentes CGV, et en informera le Client dans les meilleurs délais.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande. En cas d'erreur (adresse, email, etc.) entraînant une impossibilité d'exécution, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
Le règlement de la commande s'effectue en ligne, via les moyens de paiement acceptés sur ce comptoir (carte bancaire, virement SEPA ou autre selon les options activées). Le paiement est exigible intégralement à la date de la commande.
Les transactions sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé tiers. Les données de paiement (numéro de carte, cryptogramme, etc.) ne transitent pas par les serveurs du Vendeur et ne sont jamais stockées sur ce comptoir.
En cas de refus d'autorisation de la part de l'organisme émetteur, la commande est automatiquement annulée. Le Client sera invité à recommander avec un autre moyen de paiement.
En cas de contestation ou de demande de rétrofacturation (chargeback), le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cours et de demander des justificatifs complémentaires au Client.
Une facture conforme aux obligations légales sera émise et envoyée au Client (format électronique) à l'issue du paiement confirmé.
Les modalités de réception disponibles (livraison à domicile, retrait en boutique / Click & Collect, dépôt en point relais, etc.) sont précisées lors du passage de commande. Toutes les options ne sont pas nécessairement proposées par ce comptoir.
Retrait en boutique (Click & Collect) :
Livraison à domicile :
Conformément à la Directive 2011/83/UE et à la réglementation nationale transposée, le Client consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du bien, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Exceptions au droit de rétractation — le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
Modalités d'exercice :
Toute demande de retour, échange ou remboursement doit être adressée au Vendeur dans les délais applicables, aux coordonnées indiquées en en-tête des présentes CGV.
Le Vendeur définit sa politique commerciale de retour en complément du droit légal. Les conditions spécifiques (délai, état du produit, frais de retour) sont précisées lors de la demande ou affichées sur ce comptoir si applicable.
Les remboursements seront effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf accord express contraire entre les parties.
Indépendamment de toute garantie commerciale que le Vendeur pourrait offrir, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
Pour faire valoir ses droits, le Client contacte le Vendeur aux coordonnées figurant en en-tête des présentes CGV, en décrivant le défaut constaté et en joignant, si possible, des photos.
Le Vendeur est seul responsable des produits vendus, de leurs caractéristiques, de leur conformité aux réglementations applicables, de la relation client, de la facturation et de l'exécution de la vente.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages immatériels ou indirects (manque à gagner, perte de chance, préjudice commercial…) qui résulteraient d'un retard de livraison imputable à un tiers, d'un cas de force majeure, ou d'informations erronées fournies par le Client.
La plateforme Mon Comptoir agit uniquement comme prestataire technique. Elle n'est pas responsable des produits vendus, de leur contenu, de leur qualité, de leur livraison, ni de l'exécution du contrat de vente. La responsabilité de Mon Comptoir est limitée à la fourniture de l'infrastructure technique, dans les limites prévues par son propre contrat avec le Vendeur.
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone, informations de paiement) sont traitées par le Vendeur en qualité de responsable de traitement, aux fins d'exécution de la commande, de gestion de la relation client, de facturation et de respect des obligations légales.
Ces données ne sont pas revendues à des tiers. Elles peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande (transporteur, plateforme de paiement).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur ses données, en contactant le Vendeur.
Pour plus d'informations, consultez la Politique de confidentialité de ce comptoir.
L'ensemble des contenus publiés sur ce comptoir (textes, photographies, logos, descriptions) est la propriété exclusive du Vendeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, de ces contenus sans autorisation écrite préalable du Vendeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnable.
La marque, les logos et l'infrastructure technique de la plateforme Mon Comptoir sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Ni le Vendeur ni la plateforme ne sauraient être tenus responsables de l'inexécution totale ou partielle de leurs obligations si cette inexécution est imputable à un événement de force majeure tel que : grève, incendie, tempête, inondation, pénurie d'approvisionnement, décision administrative, pandémie, panne majeure d'infrastructure, ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties.
La partie empêchée notifiera l'autre dans les meilleurs délais. Si l'événement se prolonge au-delà de trente (30) jours, les parties pourront convenir d'une résolution amiable du contrat.
En cas de litige relatif à une commande, le Client est invité à contacter en premier lieu le Vendeur directement, afin de tenter de trouver une solution amiable.
Conformément à la réglementation sur la médiation de la consommation, si aucun accord n'est trouvé dans un délai raisonnable, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent pour les litiges de sa nature.
La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de Résolution en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de règlement amiable, les juridictions compétentes selon le lieu d'établissement du Vendeur ou selon les règles de compétence applicables au contrat de consommation seront saisies.
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement du Vendeur, sans préjudice des dispositions impératives protégeant le consommateur dans son pays de résidence habituelle.
La langue des présentes CGV et du contrat de vente est le français. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaut en cas de contradiction.
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